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Un engagement clair dans la tradition suisse

(photo: Christian H. Hildebrand)
(photo: Christian H. Hildebrand)

13.08.2018 - Dans sa réponse à la consultation, la Fédération sportive suisse de tir se félicite des amendements proposées à la loi sur la protection de l’environnement, mais invite le gouvernement fédéral à étendre la dérogation pour les tirs historiques et les tirs en campagne en extérieur à deux points.

 

Réponse à la consultation de la FST
Modèle pour une réponse à la consultation
Loi fédérale sur la protection de l’environnement: Avant-projet
Communiqué de presse de la CEATE
Rapport explicative de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE)

 

Le 3 juillet, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a invité le public à prendre position sur l'avant-projet d'amendement à la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Cet avant-projet a été rédigé en réponse à l'initiative parlementaire d'Adrian Amstutz (UDC BE) visant à préserver les tirs en campagne en extérieur et les tirs historiques (voir notre article). Dans cette initiative, Amstutz a réclamé que le gouvernement fédéral soutienne la rénovation des buttes pare-balles naturelles, même si les tirs dans le sol se poursuivront après le 31 décembre 2020. La CEATE a répondu à cette demande en proposant des modifications législatives appropriées.

La Fédération sportive suisse de tir accueille favorablement l'avant-projet d'amendement à la loi sur la protection de l'environnement et a envoyé une réponse à la consultation en conséquence. En fait, la loi sur la protection de l'environnement stipule que le gouvernement fédéral ne paie que pour la rénovation d'une butte pare-balles si aucun déchet (c'est-à-dire les munitions) ne pénètre le sol après le 31 décembre 2020. Cette limite de temps doit être supprimée pour les tirs historiques et les tirs en campagne en extérieur. La condition est qu'il ne soit tiré dans le sol qu'une seule fois par an seulement. En outre, les manifestations doivent avoir eu lieu régulièrement avant le 31 décembre 2020. La FST soutient cette suppression de la limite de temps et attire l'attention dans sa réponse à la consultation uniquement sur le fait que la définition des «tirs historiques» doit être rédigée au sens large et doit inclure tous les tirs de souvenir et commémoratifs en plus des tirs historiques «classique» dans la mise en œuvre.

L'avant-projet de la CEATE stipule également que le gouvernement fédéral prendra en charge jusqu'à 40% des coûts liés à la réalisation des mesures de protection telles que les buttes pare-balles artificielles lors des tirs historiques. Dans sa prise de position, la Fédération sportive suisse de tir demande que les tirs en campagne en extérieur bénéficient également de ces subventions fédérales.

La période de consultation court jusqu'au 24 octobre. Chaque société de tir, chaque organisateur d'un tir en campagne en extérieur ou d'un tir historique, mais aussi tout un chacun peut envoyer une réponse à la consultation. La FST met un modèle correspondant à disposition (Télécharger).

 

 

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